Mentions Légales
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès
92800 PUTEAUX
Tél : +33(0)1 55 69 31 50
Directeur de publication : Jacques Kossowski
Rédactrice en chef : Andrea Luna-Grandperrin
Conception, développement, hébergement, maintenance et support technique : Agence Bastille
Hébergement :
02Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Ce site est optimisé pour toutes les résolutions d’écran en Responsive Design
Système de Gestion de Contenus : WordPress
Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée de 3 ans.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers, ni d’aucun traitement de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique des sites internet. Les sites vitrines purement institutionnels, non commerciaux sont dispensés de déclaration, à condition qu’ils soient conformes à la dispense n°7.
Accès aux documents administratifs
Pour répondre à vos demandes en matière de communication de documents administratifs, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense a désigné une personne responsable que vous pouvez contacter via le formulaire de contact « Nous contacter ».
Dispositions légales
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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou de tiers ayant autorisé l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Logo « Paris Ouest La Défense Le Prix de l’Innovation »
Le logo « Prix de l’Innovation Paris Ouest La Défense » ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo » Paris Ouest La Défense Le Prix de l’Innovation » ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Établissements de liens vers le site www.prix.pold-innovation.com
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.prix.pold-innovation.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.prix.pold-innovation.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Les pages du site www.prix.pold-innovation.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.prix.pold-innovation.com, doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre
Dans tous les cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site www.prix.pold-innovation.com
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
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