Mentions Légales

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès
92800 PUTEAUX
Tél : +33(0)1 55 69 31 50
Directeur de publication : Jacques Kossowski
Rédactrice en chef : Andrea Luna-Grandperrin

Conception, développement, hébergement, maintenance et support technique : Agence Bastille

Hébergement :
02Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Ce site est optimisé pour toutes les résolutions d’écran en Responsive Design

Système de Gestion de Contenus : WordPress

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée de 3 ans.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers, ni d’aucun traitement de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique des sites internet. Les sites vitrines purement institutionnels, non commerciaux sont dispensés de déclaration, à condition qu’ils soient conformes à la dispense n°7.

Accès aux documents administratifs
Pour répondre à vos demandes en matière de communication de documents administratifs, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense a désigné une personne responsable que vous pouvez contacter via le formulaire de contact « Nous contacter ».

Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques, ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou de tiers ayant autorisé l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo « Paris Ouest La Défense Le Prix de l’Innovation »
Le logo « Prix de l’Innovation Paris Ouest La Défense » ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo  » Paris Ouest La Défense Le Prix de l’Innovation  » ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le site www.prix.pold-innovation.com
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.prix.pold-innovation.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.prix.pold-innovation.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Les pages du site www.prix.pold-innovation.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.prix.pold-innovation.com, doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre
Dans tous les cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site www.prix.pold-innovation.com
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Gestions des cookies
· Le site utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site de www.prix.pold-innovation.com sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. De ce fait, en visitant nos sites un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal. Nous vous rappelons que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
· Votre gestion des cookies
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu “Aide” de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Cookies émis par des tiers
Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook “Twitter”, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.